Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 27035 posée par M. André Bohl

    Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 27232 posée par M. Jean Chérioux

    Femmes chef de famille à la recherche d'un emploi

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28287 posée par M. Paul Jargot

    Femmes chefs de famille: demandes d'emploi et formation professionnelle

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 30550 posée par M. Guy Robert

    Allocation forfaitaire pour perte d'emploi: modification de délai

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 31054 posée par M. André Meric

    Femmes soutiens de famille, demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 31344 posée par M. Marcel Lucotte

    Absence pour événements familiaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 34799 posée par M. Tony Larue

    Mères chefs de famille: licenciement

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 35214 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Déblocage anticipé aux salariés du fruit de l'expansion: extension en cas de naissance d'un enfant

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 03685 posée par M. Pierre Salvi

    Politique familiale : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 05909 posée par M. Raymond Bouvier

    Congé parental d'éducation: extension au secteur privé

    Réponse du ministère : Travail