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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 08397 posée par M. André Rouvière

   Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées

   Réponse du ministère : Travail

   21/10/1982
2. Question n° 19546 posée par M. Marc Boeuf

   Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage

   Réponse du ministère : Travail

   27/09/1984
3. Question n° 21626 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions de fonctionnement des ASSEDIC

   Réponse du ministère : Travail

   31/01/1985
4. Question n° 21069 posée par M. Henri Collette

   Autoréglementation du droit de grève à la RATP

   Réponse du ministère : Travail

   07/05/1992
5. Question n° 05492 posée par M. Alain Vasselle

   Géomètres-experts urbanistes et aménagement

   Réponse du ministère : Équipement

   31/03/1994
6. Question n° 08477 posée par M. Marcel Charmant

   Service public de l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   10/11/1994
7. Question n° 19250 posée par M. Marcel Charmant

   Double contrôle des établissements et services publics sociaux

   Réponse du ministère : Travail

   05/12/1996
8. Question n° 19290 posée par M. René-Pierre Signé

   Renforcement des contrôles des établissements et services publics sociaux

   Réponse du ministère : Travail

   05/12/1996
9. Question n° 19487 posée par M. Michel Alloncle

   Etablissements et services publics sociaux de travail protégé

   Réponse du ministère : Travail

   19/12/1996
10. Question n° 0611S posée par M. Gérard Delfau

    Conséquences des réductions budgétaires imposées au centre hospitalier universitaire de Montpellier

    Réponse du ministère : Emploi

    19/03/1997