Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

    Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  2. Question n° 16451 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation des intermittents et salariés en emplois discontinus

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 0140S posée par M. Alain Duran

    Accès à la formation professionnelle des pâtres

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Légalisation des avenants temporaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 08045 posée par Mme Patricia Schillinger

    Indemnisation des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 06612 posée par Mme Annie David

    Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 06471 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection des travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 06329 posée par M. Jacky Le Menn

    Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville