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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 08397 posée par M. André Rouvière
Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19546 posée par M. Marc Boeuf
Modalités d'affectation de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21626 posée par M. Marcel Vidal
Conditions de fonctionnement des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21069 posée par M. Henri Collette
Autoréglementation du droit de grève à la RATP
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 05492 posée par M. Alain Vasselle
Géomètres-experts urbanistes et aménagement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08477 posée par M. Marcel Charmant
Service public de l'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19250 posée par M. Marcel Charmant
Double contrôle des établissements et services publics sociaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19290 posée par M. René-Pierre Signé
Renforcement des contrôles des établissements et services publics sociaux
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19487 posée par M. Michel Alloncle
Etablissements et services publics sociaux de travail protégé
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0611S posée par M. Gérard Delfau
Conséquences des réductions budgétaires imposées au centre hospitalier universitaire de Montpellier
Réponse du ministère : Emploi