Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 00390 posée par Mme Rolande Perlican

    Développement des sanctions et mesures d'intimidation à l'égard des militants syndicaux

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 08397 posée par M. André Rouvière

    Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel

    Groupe Océan Landex: restructuration

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 09978 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: nombre de contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 20590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Démocratisation du secteur public et pouvoir syndical dans l'entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 0361G posée par M. Ivan Renar

    Libertés syndicales dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 02824 posée par Mme Paulette Fost

    Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 05293 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Encouragement des entreprises publiques à l'embauche

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 14492 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité hommes-femmes dans les nominations effectuées par l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique