Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1187 questions
-
Question n° 00010 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00051 posée par M. Paul Seramy
Jardins familiaux: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00163 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation du quartier Saxe-Paul Bert à Lyon
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli
Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00391 posée par M. Jean-Marie Rausch
HLM: réduction des charges sur le chauffage
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00401 posée par M. René Tinant
Offices départementaux d'HLM: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00415 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnaires logés: accession à la première propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
-
Question n° 00418 posée par M. Josy Moinet
Demandeurs de logements sociaux et d'habitats rénovés: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme