Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1187 questions

  1. Question n° 27902 posée par M. Hubert D'Andigne

    Participation des employeurs à l'effort de construction: violation des engagements pris par l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 28042 posée par M. Rémi Herment

    Classement catégoriel des conducteurs de travaux du service de la navigation

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 28045 posée par M. Roland Courteau

    Attribution de la carte Vermeil

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 27863 posée par M. Jean Cluzel

    Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 27887 posée par M. Rémi Herment

    Région Lorraine et tracé du TGV Est

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 27767 posée par M. Bernard Laurent

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 27814 posée par M. Luc Dejoie

    Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 27820 posée par M. François Collet

    Financement du TGV Atlantique

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 27693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Projets de tracé du TGV Nord

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 27607 posée par M. Francisque Collomb

    Epreuves pour le brevet de pilote privé: choix de l'aérodrome

    Réponse du ministère : Transports