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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0055A posée par M. René Tomasini
Aide aux ménages en vue de l'acquisition de leur logement: utilisation de certains fonds sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0075A posée par M. Fernand Lefort
Aide à la construction et au développement de l'industrie du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet
Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0132A posée par M. Jules Faigt
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en Languedoc-Roussillon
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0133A posée par M. Alfred Gerin
Soutien de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud
Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0098A posée par M. Alain Pluchet
Conséquences de la loi du 22 juin 1982 réglementant les rapports entre propriétaires et locataires
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0115A posée par M. Jean Cluzel
Situation du logement et du bâtiment en 1984
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme