Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0359G posée par M. Louis Perrein

Mesures concernant les banlieues

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

18/10/1991
Question n° 0381G posée par M. Philippe Adnot

Délocalisation des administrations

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

13/12/1991
Question n° 0095G posée par M. Paul Blanc

Bilan des zones franches

Réponse du ministère : Ville

19/02/1999
Question n° 0414G posée par M. Marcel Debarge

Rapport de l'INSERM sur " souffrance et violence " à l'adolescence

Réponse du ministère : Ville

17/11/2000
Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Avenir des zones franches urbaines

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

13/12/2002
Question n° 0159G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Surendettement : procédure de faillite civile

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

16/05/2003
Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin

Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement

Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

05/03/2004
Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

04/02/2011
Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier

Zones franches urbaines

Réponse du Ministère de la ville

10/06/2011
Question n° 0728G posée par M. Pierre Charon

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

25/11/2011