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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

   Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021
2. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

   Programmes de réussite éducative

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011
3. Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras

   Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
4. Question n° 0301S posée par M. André Rouvière

   Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   02/10/2003
5. Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud

   Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville

   Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

   02/10/2002
6. Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   31/10/2001
7. Question n° 1139S posée par M. Alain Gournac

   Coût des réparations des tags et graffitis

   Réponse du ministère : Ville

   11/10/2001
8. Question n° 0432S posée par M. André Diligent

   Financement de la politique d'aide sociale des départements

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   27/01/1999
9. Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac

   Dégradations dues aux graffitis

   Réponse du ministère : Ville

   03/12/1998
10. Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck

    Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine

    Réponse du ministère : Ville

    30/05/1996