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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay
Projet de requalification des logements du quartier Édouard VaillantAbreuvoir de Bobigny
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
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Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin
Programmes de réussite éducative
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 1215S posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires
Réponse du Ministère de la ville
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Question n° 0301S posée par M. André Rouvière
Difficultés des organismes de construction et de réhabilitation de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
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Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud
Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
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Question n° 1177S posée par M. Jean-Paul Alduy
Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines
Réponse du ministère : Économie solidaire
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Question n° 1139S posée par M. Alain Gournac
Coût des réparations des tags et graffitis
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0432S posée par M. André Diligent
Financement de la politique d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 0391S posée par M. Alain Gournac
Dégradations dues aux graffitis
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 0409S posée par M. Christian Demuynck
Aide au retour et à l'installation de jeunes étrangers dans leur pays d'origine
Réponse du ministère : Ville