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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 13270 posée par M. André Fosset
Nomination d'un représentant de l'Etat dans chaque préfecture disposant d'un budget regroupant les ressources des ministères concernés
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 13407 posée par M. André Fosset
Action en faveur des villes
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 14421 posée par M. André Fosset
Construction de logements et restrictions budgétaires
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 15221 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission d'enquête concernant la ville
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 19079 posée par M. André Fosset
Etat du programme de recherche sur la ville, susceptible d'être mis en place au CNRS
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 19086 posée par M. André Fosset
Nomination d'un nouveau commissaire général au Plan
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 19377 posée par M. André Fosset
Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19827 posée par M. André Fosset
Devenir du CREPS de Montry (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 20383 posée par M. André Fosset
Initiatives pour permettre aux gestionnaires des villes de faire face aux dégradations causées par les " tags "
Réponse du ministère : Ville