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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de louage de choses
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07835 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07287 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des décisions prises par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05927 posée par M. Jean Louis Masson
Dates des décisions prises par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 12572 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage au tableau des actes communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales