Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 16659 posée par M. Louis Moinard

    Allocation parentale d'éducation

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 13133 posée par M. Roger Rigaudière

    Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 05944 posée par M. Louis Mercier

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 25825 posée par M. André Diligent

    Avance sur le paiement des prestations sociales: application de la loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 25655 posée par M. Pierre Vallon

    Date de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 25466 posée par M. Jean Cluzel

    Retard dans le versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 23672 posée par M. François Collet

    Modalités d'application de la convention de sécurité sociale franco-sénégalaise

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  8. Question n° 21676 posée par M. André Rabineau

    Vérification par les mairies et les caisses de sécurité sociale des situations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 18643 posée par M. Christian Bonnet

    Majoration des allocations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 17389 posée par M. René Régnault

    Droit à l'allocation de parent isolé: limites liées aux ressources

    Réponse du ministère : Affaires sociales