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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
419 questions
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04212 posée par M. Raymond Soucaret
Elections municipales et régionales: dates
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05399 posée par M. Roger Boileau
Modification de la loi électorale municipale: concertation avec les maires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet
Communes associées: répartition des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05653 posée par M. Roger Rinchet
Candidats conseillers municipaux: prise en charge de campagne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06685 posée par M. Dominique Pado
Nouvelle loi électorale municipale: élaboration
Réponse du ministère : Intérieur