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653 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
534 questions
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Question n° 25927 posée par M. Jean-Marie Rausch
Lorraine: ouverture d'un centre interministériel de renseignements
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25928 posée par M. Louis Jung
Alsace: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26068 posée par M. Charles Zwickert
Alsace: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28284 posée par M. Paul Kauss
Alsace-Moselle: régime de la résiliation des contrats d'assurance
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29261 posée par M. Paul Kauss
Départements de l'Est: résiliation des contrats d'assurance
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29262 posée par M. Paul Kauss
Résiliation des contrats d'assurance dans les départements de l'Est: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29303 posée par M. Charles Zwickert
Ateliers d'études et de recherches sur la transformation de la société rurale en Alsace: étude de 1977
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29312 posée par M. Pierre Schiele
Etude sur les besoins en sous-traitance dans le sud de l'Alsace
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29313 posée par M. Pierre Schiele
Région Alsace: analyse du tissu industriel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 29314 posée par M. Pierre Schiele
Création d'une industrie chimique (produits issus de la potasse) en Alsace
Réponse du ministère : Industrie