Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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493 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

423 questions

  1. Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage

    Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 25892 posée par M. Jean Cluzel

    Membres de professions artisanales et libérales: stationnement en agglomérations urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage

    Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 26033 posée par M. Franck Sérusclat

    Femmes d'artisans et de commerçants: nécessité d'un statut social

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine

    Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 26064 posée par M. Eugène Romaine

    Centres de gestion des artisans ou commerçants: normes d'agrément

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 26079 posée par M. Pierre Vallon

    Loyers commerciaux: augmentation

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 26107 posée par M. Pierre Vallon

    Jeunes artisans: prêts à taux réduits pour leur première installation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat