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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 01470 posée par M. Patrice Gélard

   Détachement des agents d'une collectivité territoriale auprès d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002
2. Question n° 10941 posée par M. Alain Lambert

   Remboursement de la TVA aux districts

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   04/05/1995
3. Question n° 10237 posée par M. Daniel Percheron

   Modification du système de remboursement de la TVA pour les districts

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/03/1995
4. Question n° 05426 posée par M. Roland Huguet

   Election des présidents et vice-présidents de districts

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/03/1994
5. Question n° 03346 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Evolution des règles applicables aux districts dans le sens de celles en vigueur pour les communautés de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/10/1993
6. Question n° 02924 posée par M. Jean Arthuis

   Décalage de TVA de dix-huit mois subi par les districts à fiscalité propre

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/09/1993
7. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

   Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

   Réponse du ministère : Budget

   25/10/1990
8. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

   Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/1990
9. Question n° 07297 posée par M. Josselin de Rohan

   Coopératives intercommunales : statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/11/1989
10. Question n° 05452 posée par M. Josselin de Rohan

    Coopératives intercommunales : statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    29/06/1989