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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 07236 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'expression de l'opposition municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet
Communes associées: répartition des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05653 posée par M. Roger Rinchet
Candidats conseillers municipaux: prise en charge de campagne
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04779 posée par M. Jean Beranger
Fonction publique: décharges de service pour les élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01617 posée par M. Henri Caillavet
Situation des communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01151 posée par M. Roger Poudonson
Indemnité de fonction des adjoints aux maires: conditions de suppression
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00009 posée par Mme Brigitte Gros
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34481 posée par M. Maurice Janetti
Fiscalité directe locale: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33712 posée par M. Henri Caillavet
Travaux communaux exécutés par un conseiller municipal: dérogations
Réponse du ministère : Intérieur