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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27054 posée par M. Raymond Marcellin
Morbihan: abus de l'utilisation du filet pélagique
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27221 posée par M. James Marson
Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29323 posée par M. Edouard Le Jeune
Pêche: création de groupements de mareyeurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29818 posée par M. Louis Virapoulle
Situation des marins-pêcheurs dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 33111 posée par M. Louis Orvoen
Situation des marins pêcheurs
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 35188 posée par M. Jacques Mossion
Marins-pêcheurs de la baie de Somme
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00857 posée par M. Claude Fuzier
Versement des prestations sociales des pêcheurs des Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 03485 posée par M. Edouard Le Jeune
Marins: répartition des accidents du travail
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 03502 posée par M. Yves Le Cozannet
Marins du commerce et de la pêche: suppression des cotisations sur les rentes accidents
Réponse du ministère : Mer