Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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836 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

678 questions

  1. Question n° 26276 posée par M. André Bohl

    Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier

    Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

    Financement des régimes de retraite: capitalisation

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26993 posée par M. Philippe Machefer

    Sécuriré sociale: transfert d'un service de Houilles à Poissy

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27570 posée par M. Rémi Herment

    Assistantes sociales et travailleurs sociaux: frais de déplacement

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 29507 posée par M. Paul Seramy

    Caisses de retraite des commerçants: modification des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 29714 posée par M. Serge Boucheny

    Caisse d'allocations familiales de Paris 15e: décentralisation

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 30615 posée par M. Jean Chérioux

    Caisses d'allocations familiales: heures d'ouverture

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux

    Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

    Réponse du ministère : Santé