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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 27200 posée par M. Jean Colin

   Orly: non respect de l'interdiction des vols de nuit

   Réponse du ministère : Transports

   24/08/1978
2. Question n° 28212 posée par Mme Brigitte Gros

   Avenir de l'aéroport de Chavenay

   Réponse du ministère : Transports

   23/11/1978
3. Question n° 28882 posée par M. Louis Perrein

   Mise en service de la deuxième piste de Roissy: nuisances

   Réponse du ministère : Transports

   01/02/1979
4. Question n° 28883 posée par M. Louis Perrein

   Roissy: atterrissages aux heures de repos

   Réponse du ministère : Transports

   01/02/1979
5. Question n° 17822 posée par M. Paul Graziani

   Nuisances dues au développement de l'activité de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux

   Réponse du ministère : Équipement

   17/10/1991
6. Question n° 01550 posée par M. Paul Loridant

   Nuisances phoniques au voisinage des aéroports

   Réponse du ministère : Environnement

   10/06/1993
7. Question n° 02060 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Insuffisance de la réparation des préjudices subis par les communes limitrophes d'aéroports

   Réponse du ministère : Équipement

   15/07/1993
8. Question n° 04581 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Aéroport de Bordeaux-Mérignac : remise en cause des essais techniques autorisés

   Réponse du ministère : Équipement

   27/01/1994
9. Question n° 04656 posée par M. Philippe Madrelle

   Nuisances causées par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

   Réponse du ministère : Équipement

   03/02/1994
10. Question n° 04768 posée par M. Bernard Dussaut

    Nuisances causées par l'aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Réponse du ministère : Équipement

    10/02/1994