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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01146 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations de retraites: harmonisation des régimes sociaux
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01110 posée par M. Edouard Le Jeune
Retraités: harmonisation du calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00398 posée par M. René Tinant
Taux des cotisations d'assurance-maladie: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01111 posée par M. Victor Robini
Artisans retraités: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge
Réponse du ministère : Santé