Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier

    Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 00930 posée par M. Louis Le Montagner

    Publicité: cas des associations sans but lucratif

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 03496 posée par M. Jean Cauchon

    Encouragement à la vie associative: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 04436 posée par M. Roger Poudonson

    Etablissement d'une charte de l'environnement: concertation

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 21663 posée par M. Henri Goetschy

    Réseau de poteaux électriques et protection des oiseaux

    Réponse du ministère : Environnement

  6. Question n° 03120 posée par M. Marcel Vidal

    Environnement: avenir des associations

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx

    Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

  8. Question n° 09607 posée par M. Ernest Cartigny

    Remboursement des frais de déplacements des représentants d'associations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 09622 posée par M. Pierre Lacour

    Frais de transport et de séjour des représentants des associations agréées de protection de la nature

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 09642 posée par M. Georges Mouly

    Indemnisation des représentants des associations agréées de protection de la nature

    Réponse du ministère : Environnement