Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier
Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 27452 posée par M. Claude Fuzier
Agrément des associations de défense de qualité de la vie
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier
Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30971 posée par M. Claude Fuzier
Entraves à la concurrence: interventions des associations de consommateurs
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 02275 posée par M. Claude Fuzier
ANDAG: financement et rendement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)