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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 26423 posée par M. Jean Beranger
Yvelines: réalisation d'établissements pour polyhandicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31307 posée par M. Jean Beranger
Associations à but non lucratif: réglementation dans la CEE
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31767 posée par M. Jean Beranger
Constitution des associations étrangères: révision du décret-loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32448 posée par M. Jean Beranger
Associations de 1901: situation financière
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32449 posée par M. Jean Beranger
Maison des jeunes et de la culture: situation financière
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger
Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger
Associations sportives: taux des cotisations
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00281 posée par M. Jean Beranger
Délégués des parents d'élèves: conditions de désignation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00356 posée par M. Jean Beranger
Loisirs des handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03995 posée par M. Jean Beranger
Associations sportives et culturelles: réglementation sociale
Réponse du ministère : Solidarité