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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 08588 posée par M. Jean Cauchon
Assurance-vieillesse des non salariés: modalités de prise en compte des périodes d'activité professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05247 posée par M. Michel D'Aillieres
Anciens artisans et commerçants: régime social
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04131 posée par M. Jean Cluzel
Retraités du commerce et de l'artisanat: modalités de calcul des cotisations sociales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun
Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00254 posée par M. Paul Malassagne
Cotisation maladie des travailleurs non salariés non agricoles et retraités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31554 posée par M. Emile Didier
Travailleurs non salariés non agricoles: assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29872 posée par M. André Bohl
Commerçants retraités: mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28571 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des commerçants: cotisations assurance maladie
Réponse du ministère : Santé