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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 18654 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sécurité sociale: avis du haut comité médical concernant le projet de décret sur le contrôle médical de l'assurance-maladie dans les établissements d'hospitalisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09743 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de santé: évolution
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07860 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation financière de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de la région parisienne
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00698 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses d'assurance-maladie: progression au mois de mai 1981
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Branche "maladie": état de la trésorerie
Réponse du ministère : Solidarité