Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 18470 posée par M. André Bohl
Refus de la prise en charge du forfait hospitalier par les caisses d'assurance-maladie des départements du Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 14977 posée par M. André Bohl
Déplafonnement des cotisations d'assurance-maladie dans les départements d'Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 29872 posée par M. André Bohl
Commerçants retraités: mode de calcul de la cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé