Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 17248 posée par M. Paul Girod
CEE: augmentation du prix de la betterave
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 00915 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Participation du Royaume-Uni au financement du budget communautaire: position française
Réponse du ministère : Relations extérieures
-
Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 00214 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet
CEE: augmentation des ressources propres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture