Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
-
Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 05101 posée par M. Philippe Machefer
Associations foncières: Jura
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 02125 posée par M. Jean Sauvage
Récupération des huiles usagées: conformité du décret
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 00920 posée par M. Emile Durieux
Annulation d'opérations de remembrement: recours (cas particulier)
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 01079 posée par M. André Meric
Société mutuelle nationale de la presse, du livre et des industries connexes: ouverture d'une pharmacie mutualiste
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 34504 posée par M. Jean-François Pintat
Distribution de l'eau potable: nouveau cahier des charges
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 34162 posée par M. Maurice Janetti
Permis de construire: information des maires sur les procédures contentieuses
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet
Autorités administratives: abus de pouvoir
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 33370 posée par M. Pierre Noe
Implantation d'un super-marché (Essonne)
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 32997 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
Réponse du ministère : Intérieur