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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
148 questions
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Question n° 17012 posée par M. Alain Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15781 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08589 posée par M. Éric Gold
Autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07577 posée par M. Éric Gold
Autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré
Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot
Financement des allocations individuelles de solidarité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido
Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics