Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 04908 posée par M. Emmanuel Capus

Différence d'interprétation entre notaires et avocats sur la procédure de divorce par consentement mutuel

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

Réponse du Ministère de la justice

29/08/2013
Question n° 34988 posée par M. Jacques Peyrat

Prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

06/09/2001
Question n° 34090 posée par M. Dominique Braye

Prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

28/06/2001
Question n° 34118 posée par M. Michel Pelchat

Prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

28/06/2001
Question n° 33854 posée par M. Gérard Larcher

Application de la loi relative à la réforme de la prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

21/06/2001
Question n° 33424 posée par M. Guy Fischer

Mise en uvre de la réforme de la prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

31/05/2001
Question n° 31897 posée par M. Michel Doublet

Application de la loi relative à la prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

15/03/2001
Question n° 31139 posée par M. Michel Doublet

Application de la loi relative à la prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du ministère : Justice

15/02/2001
Question n° 31206 posée par M. Michel Doublet

Application de la loi relative à la prestation compensatoire en cas de divorce

Réponse du ministère : Justice

15/02/2001