Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 22167 posée par M. Jacques Cornano

    Objectif de qualité pour 2015 des eaux de baignade

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22138 posée par M. François Marc

    Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 20164 posée par M. Alain Gérard

    Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 20241 posée par M. François Marc

    Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec

    Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 10187 posée par M. Serge Mathieu

    Qualité des eaux de baignade

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

  7. Question n° 07707 posée par M. Serge Mathieu

    Labellisation des plages

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

  8. Question n° 25218 posée par M. Jacques Oudin

    Dotation globale d'équipement et financement de l'assainissement des zones du littoral

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 25219 posée par M. Jacques Oudin

    Missions et moyens des agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  10. Question n° 25220 posée par M. Jacques Oudin

    Evolution des recettes affectées au Fonds national des adductions d'eau

    Réponse du ministère : Agriculture