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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 28842 posée par M. Victor Robini
Achat de voiture: prêts aux fonctionnaires départementaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29346 posée par M. Pierre Vallon
Détachement dans le département du Rhône de fonctionnaires du contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31880 posée par M. Francis Palmero
Secrétaire administratif: reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33051 posée par M. Louis Perrein
Services fiscaux du Val d'Oise: état des locaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01076 posée par M. Louis Longequeue
Personnel du cadre national des préfectures: avancement d'échelon
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04870 posée par M. Rémi Herment
Obligation de réserve des fonctionnaires: cas particulier des agents du cadre des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05408 posée par M. Charles de Cuttoli
Attachés de la France d'outre-mer intégrés dans le cadre des attachés de préfecture: situation
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 06723 posée par M. Fernand Tardy
Fonctionnaires du conseil général: éligibilité au conseil municipal
Réponse du ministère : Intérieur