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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa
Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay
Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 10400 posée par M. Fabien Gay
Incompatibilité du projet « montagne d'or » en Guyane avec les ambitions de la France en matière d'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09128 posée par M. Raymond Tarcy
Région de Charvein: délivrance de permis d'exploitation du kaolin
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 01300 posée par M. Raymond Tarcy
Saint-Laurent du Maroni (Guyane): exploitation du Kaolin
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)