Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 29686 posée par M. Henri Caillavet

Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création

Réponse du ministère : Santé

03/04/1979
Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet

Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

Réponse du ministère : Santé

20/07/1979
Question n° 00215 posée par M. Henri Caillavet

Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création

Réponse du ministère : Santé

23/10/1980
Question n° 00216 posée par M. Henri Caillavet

Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

Réponse du ministère : Santé

23/10/1980
Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand

Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Question n° 10109 posée par M. Raymond Bouvier

Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1983
Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch

Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Question n° 10742 posée par M. René Monory

Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011