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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

   Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978
2. Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon

   Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure

   Réponse du ministère : Environnement

   03/08/1978
3. Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon

   Personnel saisonnier des stations de ski: logement

   Réponse du ministère : Jeunesse

   04/10/1978
4. Question n° 28544 posée par M. Pierre Vallon

   Rénovation de logements: insuffisance des aides

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978
5. Question n° 28546 posée par M. Pierre Vallon

   Conventionnement: difficultés de procédure

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978
6. Question n° 28547 posée par M. Pierre Vallon

   Amélioration de l'habitat: distinction entre étude préalable et étude de réalisation

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978
7. Question n° 28548 posée par M. Pierre Vallon

   Aide personnalisée au logement: relèvement du plafond

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978
8. Question n° 28549 posée par M. Pierre Vallon

   Convention entre Etat et sociétés d'économie mixte: publication du texte

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978
9. Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon

   Conventionnement: simplification de la procédure

   Réponse du ministère : Environnement

   20/12/1978
10. Question n° 28551 posée par M. Pierre Vallon

    Conventionnement: maintien de l'aide personnalisée au logement en cas de non- renouvellement

    Réponse du ministère : Environnement

    20/12/1978