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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27542 posée par M. Pierre Vallon
Personnel saisonnier des stations de ski: logement
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 28544 posée par M. Pierre Vallon
Rénovation de logements: insuffisance des aides
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28546 posée par M. Pierre Vallon
Conventionnement: difficultés de procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28547 posée par M. Pierre Vallon
Amélioration de l'habitat: distinction entre étude préalable et étude de réalisation
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28548 posée par M. Pierre Vallon
Aide personnalisée au logement: relèvement du plafond
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28549 posée par M. Pierre Vallon
Convention entre Etat et sociétés d'économie mixte: publication du texte
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Vallon
Conventionnement: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Vallon
Conventionnement: maintien de l'aide personnalisée au logement en cas de non- renouvellement
Réponse du ministère : Environnement