Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5128 questions

  1. Question n° 26202 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe

    Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe

    Permis de construire: mention de la taxe d'équipement

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 26245 posée par M. Guy Schmaus

    Entreprise de bâtiment de la région parisienne: licenciements

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont

    Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Logement: réaffectation du 1% patronal

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 26310 posée par M. Jules Roujon

    Enseignement secondaire: obligation de service des personnels d'autorité et de sécurité

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero

    Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille

    Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

  10. Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau

    Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts

    Réponse du ministère : Économie