Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 26553 posée par M. Henri Caillavet

    Personnes ayant cotisé à divers régimes: liquidation de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

    Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 31584 posée par M. Louis Perrein

    Retraités: harmonisation des cotisations

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 31687 posée par Mme Cécile Goldet

    Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ en retraite

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 32866 posée par M. Tony Larue

    Calcul des pensions de retraite: suppression du plafond de cent cinquante trimestres de cotisation

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 33439 posée par M. Michel Crucis

    Parité de l'enseignement privé et public

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 00063 posée par M. Jean Beranger

    Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 00064 posée par M. Francis Palmero

    Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 00152 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français anciens expatriés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 00159 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français à l'étranger: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé