Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 14904 posée par M. Michel Mercier

    Modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de pension de retraite retenues en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 13979 posée par M. Bernard Plasait

    Modalités de calcul des cotisations sociales et de retraite en cas de grève

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

  4. Question n° 05347 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconstitution de la carrière des artisans chefs d'entreprise ou aides familiaux

    Réponse du ministère : Entreprises

  5. Question n° 24319 posée par M. Pierre Vallon

    Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour

    Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 18846 posée par M. Louis Moinard

    Diminution de la retraite des médecins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 18847 posée par M. Charles Descours

    Avantage social vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 14787 posée par M. Pierre Vallon

    Modification du mode de calcul des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales