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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 12015 posée par M. Jean-Yves Autexier
Egalité fiscale des entreprises françaises et allemandes investissant en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 09193 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 22935 posée par M. François Mathieu
Indemnisation des porteurs de titres russes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21312 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnisation des porteurs de titres russes antérieurs à 1917
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 21324 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Remboursement de l'emprunt russe
Réponse du ministère : Affaires étrangères