Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05939 posée par M. Guy Robert

    Difficultés des caisses d'allocations familiales pendant la période d'été

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 18240 posée par M. Francis Palmero

    Financement de la sécurité sociale: cotisations des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 12232 posée par M. André Bohl

    Alsace-Lorraine: assurances sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 08076 posée par M. Raymond Soucaret

    Cotisations et prestations agricoles: équilibre

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 35044 posée par M. Louis Longequeue

    Prestations sociales: droits des personnes exerçant une double activité

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 31073 posée par M. Francis Palmero

    Pénalités pour retard du paiement des cotisations "maladie"

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé