Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

19/11/2020
Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

12/03/2020
Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

06/02/2020
Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/11/2019
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Question n° 16723 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations des réservistes

Réponse du Ministère de la défense

11/06/2015
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 24343 posée par M. Jean Louis Masson

Affiliation à la sécurité sociale

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

07/09/2006