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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales