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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/03/2024
2. Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023
3. Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

   Agressions de pharmaciens d'officines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023
4. Question n° 03471 posée par M. Arnaud Bazin

   Délai de fabrication des permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/10/2022
5. Question n° 03154 posée par M. Arnaud Bazin

   Unités cynotechniques de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022
6. Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin

   Prolifération de garages clandestins

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
7. Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

   Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
8. Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

   Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/04/2020
9. Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin

   Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   25/04/2019
10. Question n° 08023 posée par M. Arnaud Bazin

    Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    06/12/2018