Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 21503 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Mise en demeure de la France dans le cadre du Ciel unique européen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06453 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Augmentation des agressions de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Missions des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 24339 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Obligation d'informer les candidats à l'installation à proximité d'un aéroport

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 19597 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  10. Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales