Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 18721 posée par Mme Michelle Meunier

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  2. Question n° 17762 posée par Mme Michelle Meunier

    Soutien à l'exercice médical de la profession de sage-femme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 16052 posée par Mme Michelle Meunier

    Position de la France face aux menaces d'annexion de territoires palestiniens par Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 13812 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 13443 posée par Mme Michelle Meunier

    Poursuite des recherches sur les cancers pédiatriques dans le secteur de Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 10860 posée par Mme Michelle Meunier

    Interdiction des serres chauffées en agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 10262 posée par Mme Michelle Meunier

    Retour à des effectifs réduits pour l'enseignement moral et civique au lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

    Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

    Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

    Réponse du Ministère du travail