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4053 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3399 questions
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Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti
Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26112 posée par M. René Tinant
DDT interdiction éventuelle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26440 posée par M. Maurice Prevoteau
Diplôme d'entrepreneur des travaux agricoles et ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26535 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Agriculture: augmentation des crédits pour les équipements collectifs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26542 posée par M. René Ballayer
Agriculture: constitution par les groupements de producteurs d'une organisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26654 posée par M. Maurice Janetti
Taxe de défrichement: exonération
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26720 posée par M. Michel Miroudot
Taxes de défrichement: revalorisation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26727 posée par M. René Travert
Pollution: extension du centre de retraitement de La Hague
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 26731 posée par M. Charles Zwickert
Producteurs de houblon: aide pour la récolte 1977
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26797 posée par M. Henri Caillavet
Expert agricole et foncier: règlement de la profession
Réponse du ministère : Agriculture