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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
444 questions
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26711 posée par M. Georges Berchet
Divorcés: bénéfice de la carte grise à tarif fixe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27126 posée par M. Guy Schmaus
Attribution de l'allocation d'orphelin aux enfants qui sont à la charge exclusive de leur père
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff
Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27959 posée par M. Charles de Cuttoli
Conjoints divorcés et survivants: pensions de réversion
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28087 posée par M. Marcel Gargar
Divorce: liquidation de la communauté
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28358 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28392 posée par M. Eugène Bonnet
Droit à l'allocation logement: cas particulier
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28800 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: réversion de la retraite du conjoint
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 29716 posée par M. Rémi Herment
Régime des pensions civiles et militaires: droit à pension de réversion des conjoints séparés ou divorcés
Réponse du ministère : Budget